Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord collectif peut fixer le nombre annuel de réunions du CSE qui ne peut être inférieur à 6 et dont au moins 4 portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En l’absence d’accord :
– dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois ;
– dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants

L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
– Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d’heures, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
– Le CSE est doté, dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles.

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, fixé soit par accord d’entreprise, soit en application du code du travail selon l’effectif. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.
– Le délégué syndical est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant pour siéger au sein du CSE.
– L’inspection du travail est invitée aux réunions sur les questions de santé et sécurité et de conditions de travail.
– La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.
– Les élus du CSE ont le statut de salariés protégés.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail doit être créée au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle est facultative dans les entreprises de moins de 300 salariés, sauf si elle est prévue dans un accord d’entreprise ou demandée par l’inspection du travail. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité sont membres de cette commission.

Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral entre l’employeur et les syndicats, ou, en cas de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur

Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur les organise tous les 4 ans. Dans les entreprises pourvues de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT, le CSE doit être mis en place au terme de leurs mandats. Pour pouvoir s’organiser ou faire coïncider la fin des mandats des différents représentants, l’entreprise peut réduire ou prolonger les mandats en cours. Le déclenchement des élections pour constituer un CSE ou le renouveler relève de la responsabilité de l’employeur.

– L’employeur invite et négocie avec les syndicats un protocole d’accord préélectoral pour organiser les élections et en définir les modalités.
– L’employeur informe les salariés de la date du scrutin.
– Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
– L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

Les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, sont éligibles à l’exception des conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l’employeur. Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans une.