Travail & Sécurité : numéro de mars 2021
Le numéro 824 du magazine Travail & Sécurité est consultable en ligne.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 sont venus refonder les Instances de représentation du personnel.
Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel a vu le jour et se voit confier les missions des trois instances que sont, le comité d’entreprise, les déléguées du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans les entreprises de + de 50 salariés
Egalement dans les entreprises de + de 50 salariés, le CSE acquiert la personnalité civile ce qui vient renforcer son indépendance ainsi que ses moyens d’action.
Dans les entreprises de – de 50 salariés, les élus se voient confier les missions des délégués du personnel.
Nous avons également la possibilité de vous recevoir dans une salle prévue à cet effet. Vous aurez la possibilité de vous restaurer sur place, sous forme de plateau-repas individualisé. ( à réserver en amont )
Le support de cours ainsi qu’une boîte à outils seront remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
1 fois par moi sans les ets de – de 50 salariés et minimum 6 fois par an dans les ets de + de 50 ( nombre défini par un accord d’entreprise )
d’heures de délégation ainsi que de budget de fonctionnement et culturel ( ets de + de 50 salariés )
Les élections ont lieu tous les 4 ans.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un accord collectif peut fixer le nombre annuel de réunions du CSE qui ne peut être inférieur à 6 et dont au moins 4 portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. En l’absence d’accord :
– dans les entreprises de 50 à 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois ;
– dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE se réunit au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants
L’employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local pour leur permettre d’accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
– Les salariés membres du CSE bénéficient de crédit d’heures, en fonction de l’effectif de l’entreprise.
– Le CSE est doté, dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, fixé soit par accord d’entreprise, soit en application du code du travail selon l’effectif. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité participent aux réunions consacrées aux conditions de travail.
– Le délégué syndical est membre de droit du CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant pour siéger au sein du CSE.
– L’inspection du travail est invitée aux réunions sur les questions de santé et sécurité et de conditions de travail.
– La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif.
– Les élus du CSE ont le statut de salariés protégés.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail doit être créée au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle est facultative dans les entreprises de moins de 300 salariés, sauf si elle est prévue dans un accord d’entreprise ou demandée par l’inspection du travail. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité sont membres de cette commission.
Le CSE est mis en place à l’issue d’une élection dont les modalités sont prévues par un protocole d’accord préélectoral entre l’employeur et les syndicats, ou, en cas de désaccord, par décision unilatérale de l’employeur
Les élections des membres du CSE doivent être organisées dès lors que l’effectif de l’entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur les organise tous les 4 ans. Dans les entreprises pourvues de délégués du personnel ou d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT, le CSE doit être mis en place au terme de leurs mandats. Pour pouvoir s’organiser ou faire coïncider la fin des mandats des différents représentants, l’entreprise peut réduire ou prolonger les mandats en cours. Le déclenchement des élections pour constituer un CSE ou le renouveler relève de la responsabilité de l’employeur.
– L’employeur invite et négocie avec les syndicats un protocole d’accord préélectoral pour organiser les élections et en définir les modalités.
– L’employeur informe les salariés de la date du scrutin.
– Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
– L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.
Les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, sont éligibles à l’exception des conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré de l’employeur. Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans une.
Une vision transversale de l’entreprise et des points vus, qui trop souvent s’affrontent alors qu’ils peuvent être complémentaires.
Comme dit le proverbe, tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin.
Nos formateurs sont sélectionnés de par leur parcours professionnel, tour à tours salariés, indépendants, élus, président d’instance, afin de vous faire partager leur retour d’expériences.
Travail sur un incident concret qui s’est produit dans l’entreprise afin dans comprendre le mécanisme pour mieux appréhender la prévention des risques.
Nos formations sont conçues sur mesure et s’articuleront sur vos besoins et situations rencontrés en cse
Vous apprendrez à mettre en place un argumentaire et jouerez tour à tour le rôle du président, secrétaire, élus, ….. afin d’appréhender les différents points de vue.
Les simulations d’instance traiteront de vos sujets d’actualités afin de vous aider à mieux appréhender votre rôle d’élu.
Le numéro 824 du magazine Travail & Sécurité est consultable en ligne.
Le travail de nuit a des effets avérés sur la santé et la sécurité des salariés.
Augmentation des consommations de substances psychoactives.
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